Propreté des rues   Gilles Toularastel 

  
Un meilleur environnement grâce à la contribution de chacun.

Graffitis : un délit qui peut coûter cher

L'article 322-1 alinéa 2 du nouveau Code Pénal précise :

"La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."

"Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger."

Papiers :

"Si je jette ce papier dans la rue, ce n'est rien après tout !"

Eh bien, c'est un papier de plus à ajouter aux tonnes de déchets qui sont ramassés dans la rue, chaque année.

Animaux :

Nous vous rappelons que pour préserver la propreté et la sécurité de notre commune, chaque propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections caninessur le domaine public (sous peine d'une amende de 11 euros).

Les animaux doivent également être tenus en laisse et ils ne sont pas admis sur les plages.

nNous vous rappelons que des sacs sont à la disposition des propriétaires de chiens dans des distributeurs situés dans les rues de la commune et à la Mairie. 

 

Quand on y réfléchit, il ne faut pas grand chose pour que nos rues soient plus propres...


Voirie :

Un réglement de voirie est en vigueur sur la commune.

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